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Une consultation porte sur la fiscalité des associés d'une société de conseil au titre de leurs fonctions d'administrateurs et d'autres services fournis. La DGT précise que les fonctions d'administration constituent des revenus du travail et que les services professionnels peuvent être considérés comme des revenus d'activités économiques sous réserve du respect de conditions spécifiques.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas que corresponde a ambos socios, por las retribuciones satisfecha por la sociedad por los servicios corrrespondiente al cargo de administradores y los restantes servicios, teniendo en cuenta la nueva redacción dada al artículo 27 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la Ley 26/2014.
Las retribuciones por el cargo de administrador son rendimientos del trabajo según el artículo 17.2.e) de la LIRPF, incluso si el cargo es gratuito. Los servicios profesionales prestados por un socio a su sociedad pueden ser rendimientos de actividades económicas si la sociedad presta servicios de la Sección Segunda del IAE, el socio realiza servicios propios del objeto social y este está dado de alta en el régimen de autónomos o mutualidad. De lo contrario, se consideran rendimientos del trabajo.
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