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Une question a été posée pour savoir si l'entreprise gérant un marché municipal par voie de concession doit appliquer la TVA lors de la refacturation de la redevance aux occupants des étals. La DGT répond que, bien que la concession administrative ne soit pas soumise à l'impôt, l'activité de gestion des services aux usagers l'est.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la repercusión del canon a los cesionarios de los puestos.
La concesión administrativa para la gestión de un mercado municipal es una operación no sujeta al IVA según el artículo 7.9 de la Ley 37/1992. Sin embargo, los servicios de gestión o mantenimiento que el concesionario presta a los usuarios de los puestos, incluyendo la repercusión del canon o gastos de gestión, están sujetos al impuesto por constituir una actividad empresarial o profesional.
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