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Une compagnie d'assurance s'interroge sur la possibilité pour les travailleurs indépendants d'appliquer le plafond majoré de 4 250 euros de manière indépendante pour chaque instrument de prévoyance sociale. La DGT répond que le plafond et ses augmentations concernent l'ensemble des cotisations versées à un ou plusieurs instruments, sans que l'on puisse augmenter ce montant par la souscription de produits différents.
Cuestión planteada 1. Si los empresarios individuales o autónomos pueden reducir su base imponible por aportaciones a sistemas de previsión social aplicando el límite incrementado del artículo 52 de la LIRPF de 4.250 euros de manera independiente por cada instrumento de los previstos en el artículo 52.1.b.2º.
El límite de reducción y sus incrementos se aplican al conjunto de aportaciones realizadas a uno o varios instrumentos de previsión social. No es posible incrementar el límite mediante la contratación paralela de diferentes productos. Por tanto, el incremento de 4.250 euros previsto en el artículo 52.1.b.2º de la LIRPF no puede multiplicarse por realizar aportaciones a diversos instrumentos de los mencionados en dicho precepto.
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