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Une consultation porte sur la possibilité de transférer les droits économiques d'un plan de prévoyance assuré vers une autre entité et son incidence fiscale. La DGT répond que, si les conditions réglementaires et celles du plan sont respectées, ce transfert n'entraîne aucune conséquence fiscale.
Cuestión planteada Posibilidad de movilizarlo a otra entidad y consecuencias fiscales de dicha movilización.
La movilización de derechos económicos entre sistemas de previsión social puede realizarse sin consecuencias tributarias siempre que se cumplan las condiciones reglamentarias. En el caso de los planes de previsión asegurados, el traspaso de la provisión matemática a otros planes de previsión asegurados o de pensiones no tiene efectos fiscales si se respetan los preceptos de la normativa de planes y del IRPF.
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