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Un consultant exerçant une activité agricole sous le régime de l'estimation objective s'interroge sur le taux de retenue applicable à ses services. La DGT précise que la retenue ne s'applique que si les services sont accessoires à l'activité agricole principale, en se fondant sur le volume d'opérations de l'exercice précédent.
Cuestión planteada Tipo de retención aplicable.
La retención del 2% se aplica sobre los ingresos íntegros de actividades agrícolas o ganaderas, excluyendo subvenciones e indemnizaciones. Los servicios agrícolas solo están sujetos a retención si son accesorios a la actividad principal. Se consideran accesorios si en el ejercicio anterior no excedieron el 20% del volumen de operaciones de la actividad agrícola. Si los servicios superan ese porcentaje pero son inferiores a la actividad principal, se consideran una actividad independiente. Si los ingresos por servicios son superiores a los de la actividad agrícola, no son accesorios y no están sujetos a esta retención.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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