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Un consultant exerçant une activité agricole sous le régime de l'estimation objective s'interroge sur le taux de retenue applicable à ses services. La DGT précise que la retenue ne s'applique que si les services sont accessoires à l'activité agricole principale, en se fondant sur le volume d'opérations de l'exercice précédent.
Cuestión planteada Tipo de retención aplicable.
La retención del 2% se aplica sobre los ingresos íntegros, excluyendo subvenciones e indemnizaciones. Los servicios agrícolas solo están sometidos a retención si se consideran accesorios a la actividad agrícola, lo cual ocurre si el volumen de dichos servicios no excedió el 20% del volumen total de la actividad principal en el ejercicio anterior. Si los servicios superan el 20% pero son inferiores a la actividad principal, se consideran una actividad independiente en estimación objetiva. Si los ingresos por servicios son superiores a los de la actividad agrícola, no son accesorios y no están sujetos a esta retención.
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