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Une entreprise s'interroge sur le traitement de la TVA applicable aux acomptes reçus d'un client chinois pour des produits destinés à l'exportation. La DGT précise que le paiement anticipé entraîne l'exigibilité de l'impôt, mais que l'exonération liée à l'exportation s'applique si les conditions légales sont remplies.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido que corresponde dar a los pagos anticipados efectuados por el cliente de la consultante en la operación objeto de consulta.
El cobro de pagos anticipados antes de la entrega de bienes provoca el devengo del impuesto por la parte proporcional percibida. En operaciones de exportación, este devengo debe seguir el régimen de la operación principal, por lo que el pago anticipado estará exento si se cumplen los requisitos de la Ley y el Reglamento. Si posteriormente no se cumplen los requisitos de la exención, la empresa deberá realizar las rectificaciones correspondientes mediante factura rectificativa.
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