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Un avocat bénéficiant d'un contrat de 12 mois avec un salaire inférieur à 22 000 euros s'interroge sur le taux de retenue applicable. La DGT précise que le taux général fixé par le Règlement de l'IRPF doit être appliqué.
Cuestión planteada Tipo de retención correspondiente a los importes percibidos.
Al no encajar en los supuestos especiales de retención, se debe aplicar el tipo general resultante del cálculo previsto en el artículo 86.1 del RIRPF. Dado que el contrato es de un año de duración, no es aplicable el tipo mínimo del 2 por ciento para relaciones laborales inferiores al año.
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