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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un contribuable s'interroge sur le régime fiscal du capital perçu au titre d'une garantie maladie grave dans le cadre d'une assurance annuelle renouvelable. La DGT précise qu'il ne s'agit pas d'un revenu de capitaux mobiliers, mais d'une plus-value.
Cuestión planteada Tributación de la prestación por enfermedad grave.
La prestación por enfermedad grave no se considera rendimiento del capital mobiliario según el artículo 25.3.a) de la LIRPF. Se califica como ganancia patrimonial conforme al artículo 33.1 de la LIRPF. La ganancia se calcula restando a la prestación el importe de la prima del año en curso. Este importe debe integrarse en la base imponible general.
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