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Une question a été posée pour savoir si une entité de recrutement et de placement de personnel doit s'immatriculer à l'IAE dans les communes où se situent les installations de ses clients. La DGT répond qu'elle ne doit s'acquitter de l'impôt que dans les ressorts municipaux où elle dispose d'établissements depuis lesquels elle fournit effectivement ses services.
Cuestión planteada Se desea saber si debe darse de alta en el Impuesto sobre Actividades Económicas (modelo 840) en el municipio donde radican las instalaciones del cliente.
La actividad de selección y contratación de personal se clasifica provisionalmente en el epígrafe 849.6. El lugar de realización de servicios prestados desde un establecimiento es el término municipal donde este se sitúe. Si la entidad presta servicios en los municipios de sus clientes pero no dispone de establecimiento en ellos, no está obligada a darse de alta ni a pagar cuota en dichos municipios.
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