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Une coopérative d'habitation demande des précisions sur le moment et les modalités de distribution des liquidités entre ses membres après la vente d'une parcelle. La DGT indique que la détermination du moment et de la forme de ladite distribution dépasse son champ de compétence.
Cuestión planteada 1º) ¿En qué momento debe procederse a repartir el dinero de caja entre los socios? Si el reparto entre los socios debe ser proporcional a su cuota de participación de los inmuebles adquiridos en esta promoción o puede existir otro tipo de reparto.
La Dirección General de Tributos manifiesta que las cuestiones relativas al momento y la forma de efectuar el reparto de los retornos cooperativos entre los socios exceden de su ámbito de competencias. No obstante, aclara que los retornos cooperativos se asimilan a los dividendos y están sujetos a retención en el IRPF. Asimismo, señala que la distribución de excedentes no es un gasto deducible en el Impuesto sobre Sociedades.
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