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Une entreprise d'engraissement de porcs demande s'il est possible d'appliquer le taux d'imposition de 20 % sur la base imposable comprise entre 0 et 300 000 euros pour l'exercice 2014. La DGT confirme que cela est possible sous réserve de respecter les conditions relatives au chiffre d'affaires et à l'effectif moyen prévues par la disposition additionnelle 12 de la TRLIS.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación el tipo de gravamen del 20% previsto en la Disposición adicional 12ª del TRLIS a la parte de base imponible comprendida entre 0 y 300.000 euros en el periodo impositivo 2014.
Las entidades con cifra de negocios inferior a 5 millones de euros y plantilla media inferior a 25 empleados pueden tributar con una escala reducida. Para los periodos iniciados en 2014, el tipo del 20% se aplica a la base imponible entre 0 y 300.000 euros. La aplicación requiere que la plantilla media no sea inferior a la unidad ni a la media de los doce meses anteriores al inicio del primer periodo de 2009.
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