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Une entreprise de fabrication de gobelets en plastique s'interroge sur l'assujettissement de ses produits, conçus pour supporter 25 lavages, à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT précise que la qualité de réutilisable dépend de la configuration objective du produit et non de l'usage qui en est fait.
Cuestión planteada Si los citados vasos forman parte del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
Para que los vasos no formen parte del ámbito del impuesto, debe acreditarse que han sido concebidos, diseñados y comercializados para realizar múltiples rotaciones o ser rellenados. La reutilizabilidad se determina por la configuración objetiva del envase y no por el comportamiento del usuario. El contribuyente puede probar esta condición mediante cualquier medio admisible, como un certificado tipo UNE. Si no se acredita la reutilizabilidad, la fabricación de los vasos estará sujeta al impuesto.
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