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Une demande de classification dans l'IAE concerne une entreprise produisant des pièces en plastique pour l'industrie automobile et vendant des matières premières. La DGT détermine que l'activité principale relève du groupe 363 et que la vente de matières premières tierces nécessite une inscription au titre du commerce de gros.
Cuestión planteada Clasificación en las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas.
Si la producción se destina a la industria del automóvil como piezas o accesorios, la actividad debe clasificarse en el grupo 363 de la sección primera, independientemente del material empleado. El pago de la cuota del grupo 363 no habilita para la venta de materias primas que no hayan sido objeto de fabricación o transformación por el sujeto pasivo. La venta de materias primas que no se integren en el proceso productivo propio constituye una actividad de comercio al por mayor.
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