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Un contribuable s'interroge sur l'exonération d'un prélèvement spécial concernant un prix de 10 000 euros remporté lors d'un tirage au sort organisé par une association de commerçants. La DGT précise que ni le prélèvement spécial ni son exonération ne s'appliquent, mais que le prix doit être imposé à l'IRPF en tant que gain en capital.
Cuestión planteada Pregunta si el premio está exento del gravamen especial de tributación.
El premio no está sujeto al gravamen especial de la disposición adicional trigésima tercera de la Ley 35/2006 porque no es uno de los sorteos contemplados en dicha norma. No obstante, el premio debe tributar en el IRPF como ganancia patrimonial, al ser una variación en el valor del patrimonio vinculada al ámbito de los clientes o consumidores.
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