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Un contribuable s'interroge sur l'exercice fiscal auquel doit être imputée la perte patrimoniale d'une créance non recouvrée suite à la liquidation d'une société. La DGT précise que cette perte doit être intégrée dans la base imposable générale de l'exercice au cours duquel la dissolution et la liquidation interviennent.
Cuestión planteada Ejercicio al que debe imputarse la pérdida patrimonial correspondiente al importe del crédito no recuperado.
El importe de la deuda que la sociedad tenía con el consultante, al ser incobrable tras la disolución y liquidación, constituye una pérdida patrimonial. Esta pérdida debe integrarse en la base imponible general del Impuesto al no derivar de transmisiones de elementos patrimoniales. Corresponde declarar dicha pérdida en el ejercicio en que se produzca la disolución y liquidación de la sociedad.
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