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Un salarié s'interroge sur la valorisation de l'avantage en nature résultant de l'utilisation d'un véhicule de fonction à des fins privées. La DGT précise que cette valorisation dépend de la propriété du véhicule par l'entreprise et définit les règles applicables aux véhicules efficients.
Cuestión planteada Valoración de la retribución en especie correspondiente a la cesión del vehículo.
Si la empresa es propietaria, la retribución en especie por el uso del vehículo es el 20% anual de su coste de adquisición, incluidos los tributos. Esta valoración se puede reducir hasta un 30% si el vehículo es eficiente energéticamente según la normativa. La retribución incluye gastos de seguro, impuestos y mantenimiento, pero no el combustible, que se considera una retribución independiente. La imputación ocurre por la facultad de disponer del vehículo para fines particulares, no por su uso efectivo.
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