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Un avocat salarié d'un cabinet s'interroge sur le traitement fiscal de la part de la condamnation aux dépens qu'il perçoit. La DGT précise qu'en présence d'un contrat de travail, ces montants constituent des revenus d'activité salariée et non des revenus d'activité professionnelle.
Cuestión planteada Calificación en el IRPF de su participación en la condena en costas respecto a su prestación de servicios como empleado del despacho.
La condena en costas es una indemnización a la parte vencedora y no un pago de honorarios profesionales al abogado. Si el letrado está vinculado por una relación laboral, todos los rendimientos percibidos por su trabajo para el empleador, incluidos los importes por condena en costas, tienen la consideración de rendimientos del trabajo según el artículo 95.3 del RIRPF.
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