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Une association scientifique à but non lucratif demande si la remise d'un excédent par un organisateur de congrès constitue un revenu exonéré. La DGT répond que seules les rentes découlant de son objet social ou de sa finalité spécifique sont exonérées, et non celles issues d'une exploitation économique.
Cuestión planteada Si la mencionada entrega de remanente por parte de la sociedad organizadora del congreso, tiene la consideración de renta exenta para la entidad consultante.
Las entidades sin ánimo de lucro no declaradas de utilidad pública se rigen por el régimen especial del TRLIS. Estarán exentas las rentas que procedan de actividades que constituyan su objeto social o finalidad específica, siempre que no deriven de una explotación económica. Si las rentas recibidas no encajan en las exenciones del artículo 121 del TRLIS, deberán integrarse en la base imponible del impuesto.
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