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La question porte sur l'imposition de l'indemnité versée par une assurance suite à un incendie dans un logement. La DGT précise qu'il n'y a ni plus-value ni moins-value patrimoniale si le montant perçu est identique au coût des réparations effectuées.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización.
La diferencia entre la indemnización y la parte proporcional del valor de adquisición constituye una ganancia o pérdida patrimonial. No se computará ganancia patrimonial si la indemnización coincide con el coste de reparación. Si el importe no se destina a las reparaciones, se producirán variaciones patrimoniales.
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