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Le demandeur s'interroge sur la valeur et la date d'acquisition à appliquer pour le calcul de la plus-value après l'extinction du régime de communauté de biens et l'attribution d'un bien immobilier. La DGT précise que les valeurs et les dates d'acquisition d'origine doivent être conservées.
Cuestión planteada Valor y fecha de adquisición a efectos de determinar la ganancia o pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de la sociedad de gananciales y la adjudicación de la participación correspondiente no constituye una alteración en la composición del patrimonio. Por tanto, no hay ganancia o pérdida patrimonial y no se pueden actualizar los valores. Los bienes conservan sus valores y fechas de adquisición originarios para futuras transmisiones.
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