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La question porte sur la qualification en revenus d'activité économique de la rémunération versée à un associé pour des services de conseil fiscal rendus à sa société. La DGT précise que si la société et l'associé exercent des activités relevant de la deuxième section de l'IAE et que l'associé est soumis au régime des travailleurs indépendants, ces revenus sont considérés comme des revenus d'activité économique.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la renta de las Personas Físicas por la retribución corrrespondiente a los servicios prestados por el consultante a la sociedad, teniendo en cuenta la nueva redacción dada al artículo 27 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la Ley 26/2014.
Para que los servicios de un socio a su sociedad sean rendimientos de actividad económica, la actividad debe estar incluida en la Sección Segunda de las Tarifas del IAE tanto para el socio como para la sociedad. Además, el socio debe estar dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de trabajadores por cuenta propia o en una mutualidad alternativa. Si no se cumplen estos requisitos, la retribución se calificará como rendimientos del trabajo personal.
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