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Une question a été posée pour savoir si un changement de titulaire d'une entreprise équivaut à avoir deux employeurs pour déterminer l'obligation de déposer la déclaration de revenus. La DGT répond que l'entreprise cessionnaire conserve la qualité de même employeur.
Cuestión planteada A efectos de determinar la obligación de presentar la declaración del IRPF-2021, pregunta sobre la existencia de uno o dos pagadores como consecuencia de la subrogación empresarial.
La sucesión de empresa no genera la existencia de más de un pagador a efectos de determinar el límite de la obligación de declarar. Por tanto, el límite para no estar obligado a presentar la declaración se mantiene en 22.000 euros anuales por rendimientos del trabajo. La empresa cesionaria mantiene la condición de mismo pagador respecto a los trabajadores de la empresa cedente.
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