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Une consultation porte sur la validité d'un motif économique dans le cadre d'une fusion visant à concentrer le patrimoine et à optimiser les ressources au sein d'une entité unique. La DGT conclut que les objectifs de simplification, de rationalisation et d'efficacité de gestion peuvent être considérés comme des motifs économiques valables.
Cuestión planteada Si la operación de reestructuración puede considerarse que responde a un motivo económico válido, a los efectos de la aplicación del Régimen especial de fusiones, escisiones, aportaciones de activos, canje de valores y cambio de domicilio social de una Sociedad Europea o una Sociedad Cooperativa Europea de un Estado miembro a otro de la Unión Europea previsto en el Capítulo VII de Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para acogerse al régimen especial de fusiones, la operación debe realizarse por motivos económicos válidos y no con la mera finalidad de obtener una ventaja fiscal. La simplificación de la estructura empresarial, la concentración de patrimonio, la optimización de recursos y la mejora de la eficacia en la gestión pueden considerarse motivos económicamente válidos según el artículo 89.2 de la LIS. No obstante, la aplicación de este criterio queda sujeta a la comprobación de la totalidad de las circunstancias de la operación.
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