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Un contribuable s'interroge sur le fait de savoir si une donation d'argent et de valeurs réalisée par sa grand-mère via un trust doit être interprétée comme une donation directe de la grand-mère au petit-fils. La DGT répond qu'en l'absence de reconnaissance de la figure du trust en Espagne, le principe de transparence fiscale s'applique et l'opération est considérée comme réalisée directement entre le donateur et le bénéficiaire.
Cuestión planteada Primera: Si a efectos de la aplicación del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, la donación dineraria efectuada al consultante por su abuela a través del trust no debería entenderse realizada por el trust, sino directamente por la persona física constituyente del mismo, esto es, de la abuela a favor del consultante.
Debido a que el trust no está reconocido por el ordenamiento jurídico español, las relaciones entre aportantes y beneficiarios se consideran realizadas directamente entre ellos. Por tanto, la donación de activos a través de un trust se entiende realizada directamente por el constituyente a favor del beneficiario. Esta operación constituye un hecho imponible en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, siendo el donatario el sujeto pasivo.
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