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La consultante demande si une donation d'argent et de valeurs réalisée par sa grand-mère via un trust doit être imposée comme si la donation était directe de la grand-mère au petit-enfant. La DGT répond qu'en l'absence de reconnaissance de la figure du trust en Espagne, le principe de transparence fiscale s'applique.
Cuestión planteada Primera: Si a efectos de la aplicación del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, la donación dineraria efectuada a la consultante por su abuela a través del trust no debería entenderse realizada por el trust, sino directamente por la persona física constituyente del mismo, esto es, de la abuela a favor del consultante.
Debido a que el trust no está reconocido por el ordenamiento jurídico español, las relaciones entre aportantes y beneficiarios se consideran realizadas directamente entre ellos. Por tanto, la donación de activos desde un trust se entiende realizada directamente por el constituyente al beneficiario. En este caso, la operación constituye un hecho imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, siendo el donatario el sujeto pasivo.
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