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Une société organisatrice d'événements s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses prestations (incluant restauration, transport et hébergement) facturées au forfait à des clients entrepreneurs de l'UE. La DGT conclut que l'organisation d'événements constitue une prestation unique et que, le client étant un entrepreneur non établi en Espagne, l'opération n'est pas soumise à la taxe.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de dichos servicios, facturados por un precio único a sus clientes, que son empresarios radicados en países comunitarios.
La organización de eventos constituye un servicio único compuesto por una pluralidad de elementos estrechamente ligados que forman una prestación económica indisociable. Los servicios accesorios como catering o transporte no tributan de forma independiente, sino que siguen el régimen de la operación principal. Si el destinatario es un empresario o profesional no establecido en el territorio de aplicación del Impuesto, la prestación de este servicio único no estará sujeta al IVA según el artículo 69.Uno.1º de la Ley 37/1992.
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