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Une fondation éducative s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à la vente de livres et d'uniformes à ses élèves. La DGT précise que ces livraisons à titre onéreux ne bénéficient pas de l'exonération relative aux services d'enseignement.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención a la venta de los referidos libros así como a los uniformes.
La exención de la educación no se aplica a las entregas de bienes efectuadas a título oneroso. Los uniformes tributan al tipo general del 21 por ciento. Los libros tributan al tipo reducido del 4 por ciento. Si se entregan bienes y servicios por un precio único, la base imponible se determinará en proporción al valor de mercado de cada uno.
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