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La question porte sur l'imputation des rappels de salaires liés à la revalorisation du salaire minimum de 2017 : doivent-ils être rattachés à l'année 2017 ou à l'année de leur paiement ? La DGT précise qu'ils doivent être imputés à l'exercice au cours duquel ils deviennent exigibles pour le travailleur.
Cuestión planteada Imputación temporal de esos atrasos.
Los atrasos correspondientes al año 2017 deben imputarse al período impositivo 2018, ya que es en este ejercicio cuando nace su exigibilidad según el convenio colectivo. Por tanto, no se imputan a ejercicios anteriores al satisfacerse en el mismo período de su exigibilidad.
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