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Une entreprise espagnole chargée de la gestion des ressources humaines pour un groupe norvégien s'interroge sur l'obligation de pratiquer une retenue à la source sur l'IRPF de deux pilotes résidant en Norvège et au Danemark. La DGT précise que, dès lors que le travail n'est pas intégralement effectué à l'étranger, les revenus sont imposables en Espagne au titre de l'IRNR et qu'une obligation de retenue s'applique.
Question posée : Obligation pour l'entité consultante de procéder à la retenue à la source sur les rémunérations versées auxdits pilotes.
Les rémunérations des pilotes résidant à l'étranger qui travaillent à bord d'aéronefs en trafic international et dont les itinéraires ont pour origine ou destination l'Espagne sont considérées comme des revenus obtenus sur le territoire espagnol. Par conséquent, elles sont soumises à l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) et l'entité payeuse doit pratiquer la retenue à la source. Toutefois, s'il était déterminé que le véritable employeur est la compagnie aérienne norvégienne et que celle-ci ne dispose pas d'un établissement stable, l'imposition en Espagne ne s'appliquerait qu'à la part du salaire correspondant au travail effectué sur le territoire espagnol.
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