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Le propriétaire d'un bien immobilier (autre que l'habitation principale) dont l'hypothèque était contractée par son fils perd la propriété suite à l'attribution du bien par l'entité financière pour défaut de paiement. La DGT précise que cette opération génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale au titre de l'IRPF du propriétaire.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La transmisión del inmueble en un procedimiento de ejecución hipotecaria da lugar a una ganancia o pérdida patrimonial. El valor de transmisión será el importe del valor de adjudicación, deduciendo los gastos y tributos inherentes. El valor de adquisición será el importe real satisfecho por la adquisición, coste de inversiones, mejoras y gastos inherentes, excluyendo intereses. El resultado se integrará en la base imponible del ahorro.
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