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Une copropriété s'interroge sur les modalités d'imputation au titre de l'IRPF d'une subvention destinée à la réhabilitation de logements. La DGT précise que ladite subvention constitue un gain patrimonial devant être attribuée aux propriétaires satisfaisant aux critères de l'appel à projets.
Cuestión planteada Atribución, a efectos del IRPF, del importe de la subvención.
La subvención constituye una ganancia patrimonial por la variación del valor del patrimonio. Esta renta se atribuye a los propietarios que cumplen los requisitos establecidos en la convocatoria de la subvención. La atribución se realiza según el coeficiente de participación de cada propietario en la comunidad de bienes.
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