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Un chercheur prédoctoral a demandé si l'aide de la Generalitat de Catalogne versée pour son contrat bénéficiait de l'exonération relative aux bourses de recherche. La DGT répond qu'en raison de la nature de contrat de travail, ces sommes ne peuvent être considérées comme une bourse exonérée.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación la exención regulada en el artículo 7 j) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las cantidades satisfechas en el marco de un contrato laboral no tienen la consideración de beca y deben tributar como rendimientos del trabajo. La ayuda no califica como beca para estudios reglados ni como beca de investigación bajo el Real Decreto 63/2006. Tampoco se cumple la exención para personal docente o investigador porque las bases de la convocatoria no exigen la condición de funcionario o personal de universidad como requisito o mérito expreso.
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