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Un collectionneur s'interroge sur l'imposition de la vente de sa collection personnelle de timbres, de pièces et de cartes postales en tant qu'activité économique. La DGT répond qu'étant des biens issus de son patrimoine privé et non affectés à une activité commerciale, l'opération n'est pas soumise à la TVA et génère des plus ou moins-values patrimoniales au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Consideración de existencia de actividad económica, a efectos de IVA e IRPF, de la venta de artículos de la colección.
La transmisión de bienes que forman parte del patrimonio personal y no están afectos al desarrollo de una actividad empresarial o profesional no está sujeta al IVA. En el IRPF, al no provenir de una actividad económica, la venta de estos bienes muebles dará lugar a ganancias o pérdidas patrimoniales por la diferencia entre sus valores de adquisición y de transmisión.
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