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Un chauffeur de taxi s'interroge sur le calcul du module de personnel non salarié sous le régime de l'estimation objective lorsque l'activité est interrompue par des mesures municipales. La DGT précise que seuls les jours d'emploi effectif sont pris en compte, excluant ainsi les jours de fermeture ou de suspension de l'activité.
Cuestión planteada Cómputo del módulo personal no asalariado en 2021 en función de los días de ejercicio efectivo de la actividad.
Para determinar el rendimiento neto en el método de estimación objetiva, se debe calcular el promedio de los módulos en función de los días de efectivo empleo, utilización o instalación. En este cálculo no se computarán los días en que la actividad haya permanecido cerrada, incluyendo los días en que la actividad se haya visto interrumpida por medidas adoptadas por el Ayuntamiento. Los días de vacaciones y descanso semanal sí se incluyen en los días de efectivo empleo.
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