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Le demandeur souhaite savoir si un séjour de plus de 183 jours en Espagne entraîne automatiquement la qualité de résident fiscal. La DGT précise que la résidence est déterminée par plusieurs critères de la LIRPF et qu'en cas de conflit avec un autre pays, la convention de double imposition correspondante s'appliquera.
Cuestión planteada Plantea el consultante si al superar el límite de los 183 de permanencia en España se convierte automáticamente en residente fiscal de este país.
Una persona física es residente fiscal en España si cumple cualquiera de los criterios del artículo 9.1 de la LIRPF, como la permanencia más de 183 días en el año natural o tener la base de sus actividades económicas en el país. Si concurren criterios de residencia en España y en otro Estado, se aplicarán las reglas de desempate del Convenio de Doble Imposición aplicable para resolver el conflicto.
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