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Une question a été posée pour savoir si une assurance unit-linked offrant un droit de rachat partiel après cinq ans doit être soumise à l'impôt sur la fortune. La DGT répond que le droit de rachat est intégré immédiatement dans le patrimoine de l'assuré.
Cuestión planteada Tributación del contrato en el Impuesto sobre el Patrimonio. Base imponible que corresponde.
Los seguros de vida se valoran por su valor de rescate en el momento del devengo. Aunque el derecho de rescate esté limitado en el plazo de ejercicio o el abono sea fraccionado, dicho valor se integra de forma inmediata en el patrimonio. El valor total constituye la base imponible en los primeros cinco ejercicios, reduciéndose en los siguientes según el porcentaje rescatado.
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