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Un actionnaire s'interroge sur la possibilité de comptabiliser une moins-value patrimoniale au titre de l'IRPF suite à l'exclusion de la cotation d'une société sur les marchés secondaires. La DGT précise que cette situation ne génère pas automatiquement une perte, la dissolution et la liquidation de la société étant des étapes indispensables.
Cuestión planteada Si podría reflejar una pérdida patrimonial en el IRPF.
La exclusión de cotización de una sociedad no comporta automáticamente una pérdida patrimonial para los socios. Para que se produzca la pérdida según el artículo 37.1, e) de la LIRPF, debe procederse previamente a la disolución y liquidación de la sociedad. El período impositivo será aquel en que se produzca la liquidación, momento en que se considera la alteración patrimonial. El resultado se integrará en la base imponible del ahorro.
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