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Un chauffeur de taxi s'interroge sur la détermination de la valeur d'acquisition de sa licence municipale lors de sa transmission. La DGT précise qu'il convient de déduire du prix d'achat les amortissements déductibles, y compris l'amortissement minimal.
Cuestión planteada Determinación del valor de adquisición de la licencia transmitida.
El valor de adquisición se minora con las amortizaciones fiscalmente deducibles, computando siempre la amortización mínima. Para la licencia, la amortización se aplica sobre la base de amortización, que es el precio de adquisición menos el valor residual. Al usar estimación objetiva, el coeficiente de amortización anual estará entre el 15 por ciento (máximo) y el 10 por ciento (mínimo).
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