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La question porte sur la possibilité pour un consortium composé d'une mairie et d'un conseil départemental de bénéficier du régime du mécénat. La DGT conclut que cela est impossible, l'entité ne figurant pas dans la liste prévue à l'article 16 de la Loi 49/2002.
Cuestión planteada Si la entidad consultante tiene la condición de entidad beneficiaria del mecenazgo de acuerdo con lo que dispone el artículo 16 de la Ley 49/2002, de 23 de diciembre, de régimen fiscal de las entidades sin fines lucrativos y de los incentivos fiscales al mecenazgo.
El consorcio no tiene la forma jurídica de fundación ni de asociación de utilidad pública, ni es organismo autónomo o entidad de análogo carácter. Al no estar comprendido entre las entidades beneficiarias enumeradas en el artículo 16 de la Ley 49/2002, no se aplican los incentivos fiscales del Título III de dicha ley. Por tanto, no proceden las deducciones en el IRPF, IS o IRNR por donaciones realizadas a favor de este consorcio.
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