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Le consultant s'interroge sur le moment de la comptabilisation d'une perte en capital lors de la vente d'actions si des valeurs homogènes ont été rachetées dans le délai légal. La DGT précise que ces pertes seront intégrées progressivement, au rythme de la transmission des valeurs subsistant dans le patrimoine.
Cuestión planteada Cuándo se debe computar dicha pérdida patrimonial.
Las pérdidas patrimoniales no computadas por la recompra de valores homogéneos podrán integrarse a medida que el contribuyente transmita los valores o participaciones que se consideran recompra. Para que esto ocurra, dichas transmisiones deben ser definitivas, de modo que no se produzca una nueva recompra en los plazos de dos meses para valores cotizados o un año para los no cotizados. Si la pérdida debió imputarse en un periodo ya finalizado, se puede instar la rectificación de la autoliquidación.
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