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Une association sportive à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de ses revenus au titre de l'impôt sur les sociétés. La DGT détermine que, dès lors que les activités de formation impliquent l'organisation de moyens propres, il s'agit d'une activité économique et ses revenus ne sont pas exonérés.
Cuestión planteada Exención de los ingresos en el Impuesto sobre Sociedades.
Las entidades sin ánimo de lucro no incluidas en la Ley 49/2002 son parcialmente exentas. Sin embargo, las rentas de actividades que constituyan una actividad económica, entendida como la ordenación de medios de producción o recursos humanos, están sujetas al impuesto. En este caso, la formación deportiva y los convenios de colaboración para ceder derechos de elección de jugadores se consideran actividad económica. Los gastos imputables exclusivamente a rentas exentas no son deducibles.
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