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Une entité s'interroge sur le régime de TVA applicable à l'acquisition de produits forestiers auprès des Administrations. La DGT précise que l'assujettissement dépend de la nature de la cession : s'agit-il d'une concession administrative portant sur un bien du domaine public ou d'un contrat de nature civile ou administrative portant sur un bien du domaine privé.
Cuestión planteada -Si dichas Administraciones son empresarios o profesionales a efectos del Impuesto y su régimen de tributación.
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