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Une entreprise s'interroge sur la composition du coût de création d'un actif incorporel : pour atteindre le seuil minimal de 25 %, faut-il se limiter aux dépenses propres ou inclure également les honoraires versés à des consultants externes ? La DGT précise que les deux types de dépenses sont pris en compte pour le calcul de ce pourcentage.
Cuestión planteada En relación al requisito del artículo 23.1.a) de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades, si para el cómputo del 25% del coste soportado por la cedente han de tenerse en consideración los pagos efectuados a los consultores externos contratados para el desarrollo del proyecto además de los gastos de personal e indirectos de la propia entidad B.
Para cumplir el requisito del artículo 23.1.a) de la LIS, se considera que el intangible ha sido creado por la entidad tanto por los gastos incurridos con medios humanos y materiales propios como por la parte subcontratada con terceros. Esto es así siempre que la entidad cedente asuma el riesgo y el beneficio del resultado de la producción del intangible.
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