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Une entreprise spécialisée dans l'extraction de calcaire s'interroge sur l'application de la liberté d'amortissement prévue à l'article 90 de la LIS. La DGT confirme que celle-ci est applicable aux actifs directement liés au processus d'activité minière.
Cuestión planteada Si resulta posible aplicar la libertad de amortización contemplada en el artículo 90 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades sobre los elementos adquiridos en dicha explotación minera y referenciados anteriormente.
Las entidades que desarrollen actividades de explotación de yacimientos minerales pueden disfrutar de libertad de amortización durante 10 años sobre sus activos mineros. Se entiende por tales los elementos del inmovilizado incardinados directamente en el proceso de la actividad minera, como el suelo, subsuelo, derechos de explotación y maquinaria afectos. Quedan excluidos los activos que no estén vinculados directamente a dichas actividades.
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