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La question porte sur la qualification des donations de liquidités et de l'usufruit de parts sociales imposant au donataire le règlement d'une dette envers la société. La DGT précise qu'il s'agit de donations onéreuses dont l'imposition s'effectue sur la valeur totale dans le cadre de l'Impôt sur les Successions et les Donations.
Cuestión planteada - Tributación en el Impuesto sobre Sucesiones de las operaciones planteadas.
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