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La consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable aux produits à base d'aloe vera (jus, confitures et morceaux au sirop). La DGT précise que ces produits sont soumis au taux de 10 % car ils sont destinés à la nutrition humaine.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a los productos consultados.
Los productos de aloe vera consultados tributan al tipo del 10% por ser bienes susceptibles de ser utilizados habitual e idóneamente para la nutrición humana. Esta consideración se basa en sus características objetivas de aptitud e idoneidad según el Código Alimentario, con independencia del uso posterior que el adquirente les dé.
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