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Un contribuable s'interroge sur l'imposition de la vente de l'immeuble utilisé pour son activité ainsi que de sa licence d'exploitation. La DGT précise que ces éléments font partie de l'immobilisation et que leur résultat est calculé en tant que gain ou perte en capital.
Cuestión planteada Cuál sería la tributación que le correspondería en el IRPF en el caso de que transmitiera el inmueble donde ejerce la actividad y la propia licencia de la misma.
La transmisión de elementos del inmovilizado, como un inmueble o una licencia, no se incluye en el rendimiento neto de la actividad, sino que se cuantifica como ganancia o pérdida patrimonial. El valor de transmisión es el importe real de la enajenación (siempre que no sea inferior al valor normal de mercado) menos los gastos y tributos inherentes. El valor de adquisición será el valor contable, minorado por las amortizaciones fiscalmente deducibles. El resultado se integrará en la base imponible del ahorro.
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