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Une question a été posée pour déterminer quelle administration est compétente pour l'impôt sur les successions et les donations après le décès d'une personne. La DGT répond que, si le défunt était résident en Espagne, l'impôt relève de la communauté autonome où il avait sa résidence habituelle.
Cuestión planteada Lugar de presentación del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Para que el impuesto corresponda a una Comunidad Autónoma de régimen común, deben cumplirse dos requisitos: que el causahabiente sea residente en España y que el causante tuviera su residencia habitual en dicha Comunidad a la fecha del devengo. La residencia habitual se determina por la permanencia en el territorio durante el mayor número de días en los cinco años anteriores al devengo. Si se cumplen estos requisitos, la liquidación debe presentarse en la Comunidad Autónoma correspondiente.
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