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Une résidente au Maroc s'interroge sur les modalités de paiement de l'Impôt sur les Successions et les Donations afin de percevoir une indemnité d'une assurance-vie espagnole. La DGT précise qu'en sa qualité de non-résidente, la compétence relève de l'Administration Générale de l'État et que l'impôt doit faire l'objet d'une autoliquidation par le biais du modèle 650.
Cuestión planteada ¿Cuál es el procedimiento para liquidar el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria para poder cobrar la indemnización?
El beneficiario de un seguro de vida es sujeto pasivo del ISD cuando el contratante es una persona distinta. Si el beneficiario es no residente, el rendimiento del impuesto no se cede a las Comunidades Autónomas y corresponde a la Agencia Estatal de Administración Tributaria. La liquidación debe realizarse por el sistema de autoliquidación mediante el modelo 650.
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