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Un couple a souhaité savoir si, lors de la présentation d'une déclaration commune d'IRPF, le plafond de 150 euros permettant d'appliquer la déduction de 80 % pour dons pouvait être doublé. La DGT répond que les limites quantitatives de l'imposition individuelle restent identiques en déclaration commune.
Question posée : Si la limite de 150 euros à laquelle peut s'appliquer le pourcentage de déduction de 80 pour cent pour les dons peut être multipliée par deux lorsque le mariage présente une déclaration conjointe.
Dans le cadre de l'imposition conjointe, les montants et les limites quantitatives établis pour l'imposition individuelle s'appliquent dans la même mesure, sans qu'il n'y ait lieu de les augmenter ou de les multiplier par le nombre de membres de l'unité familiale. Par conséquent, la somme des dons des deux époux ne permet d'appliquer la déduction de 80 % que jusqu'à un total de 150 euros de base de déduction.
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